LES FAITS
Trois enfants de 8 à 12 ans ont braqué une commerçante du centre de Bruxelles avec des pistolets à air comprimé. Ils lui ont tiré dessus à bout portant dans son commerce. Elle n’a pas été grièvement blessée, mais le choc est réel.
POURQUOI ÇA TE CONCERNE
Ça s’est passé dans un commerce ordinaire du centre-ville. Si tu bosses ou traînes dans le piétonnier, c’est ton environnement direct. Les pistolets à air comprimé, souvent appelés répliques d’airsoft, sont en vente libre pour les personnes majeures en Belgique, mais leur acquisition est interdite aux mineurs. Le port et le transport de ces armes sont également réglementés. À bout portant, ces répliques peuvent causer des blessures réelles, notamment aux yeux et aux dents.
LE CONTEXTE BELGE
En Belgique, un enfant de moins de 12 ans est généralement considéré comme incapable de discernement pénal. Cela signifie qu’il ne peut pas être tenu pénalement responsable de ses actes de la même manière qu’un adulte. Le Nouveau Code civil, entré en vigueur en 2024, pose d’ailleurs le principe de l’irresponsabilité civile des mineurs de moins de 12 ans, la responsabilité incombant alors aux parents pour l’indemnisation des dommages.
Le dossier passe au tribunal de la jeunesse, dont le rôle principal est de protéger et d’orienter le mineur, plutôt que de le punir. Les mesures prises par le juge de la jeunesse sont avant tout éducatives ou de protection, comme un suivi social ou un placement en institution ou en famille d’accueil.
Les parents, quant à eux, peuvent être tenus responsables civilement des dommages causés par leurs enfants mineurs. Cette responsabilité repose sur une présomption de faute dans leur éducation ou leur surveillance. Ils peuvent être libérés de cette responsabilité s’ils prouvent qu’ils n’ont pas commis de faute ou qu’ils n’ont pas pu empêcher l’acte dommageable.
CE QUI FAIT DÉBAT
La Fédération des commerçants du centre de Bruxelles alerte effectivement sur la multiplication des incivilités dans le piétonnier et réclame une présence policière plus visible. Ces préoccupations sont relayées par la Ville de Bruxelles qui dispose d’un service de tranquillité publique pour traiter les plaintes des riverains et commerçants. Une augmentation des incivilités et des agressions dans le commerce a été signalée ces dernières années. Des associations de commerçants ont d’ailleurs exprimé leur inquiétude concernant l’insécurité grandissante à Bruxelles.
Du côté associatif, des organisations comme Bruss’Help mettent en lumière le manque de structures d’accueil pour les mineurs en errance. Bruss’Help coordonne les dispositifs d’aide d’urgence et d’insertion pour les personnes sans-abri à Bruxelles, incluant les mineurs, dont le nombre a fortement augmenté entre 2022 et 2024. Pour ces acteurs, une augmentation des effectifs policiers sans un accompagnement social adapté ne résout pas le problème à sa racine. La zone de police Bruxelles-Ixelles n’a pas encore communiqué publiquement sur les suites données à cette affaire spécifique.
POUR ALLER + LOIN
L’article original est à lire sur DHnet. Pour comprendre le fonctionnement du tribunal de la jeunesse et les procédures applicables aux mineurs en Belgique, le site du SPF Justice et des plateformes comme Questions-Justice.be ou Justice-en-ligne.be sont des ressources fiables.
Sources vérifiées
- protectorsave.be
- airsoftstore.be
- armureriefoucart.be
- dei-belgique.be
- legalex.be
- questions-justice.be
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