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Uccle refuse de s’opposer aux visites domiciliaires : kesako ?

Uccle refuse de s'opposer aux visites domiciliaires : kesako ?

Écrit par

Rédaction BXL SPOT

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LES FAITS

Le conseil communal d’Uccle a voté sur une motion qui demandait à la commune de s’opposer officiellement aux visites domiciliaires. La motion a été rejetée le 26 juin 2026, par 20 voix contre 18 et deux abstentions. Résultat concret : Uccle ne se positionne pas contre cette pratique, qui, dans le cadre du projet de loi actuel, autoriserait des agents de l’État (la police, éventuellement accompagnée par l’Office des étrangers) à se présenter chez des personnes pour procéder à l’arrestation d’étrangers en séjour irrégulier qui représentent une menace pour l’ordre public ou la sécurité nationale et qui refusent de coopérer à leur éloignement. Source : BX1.

POURQUOI ÇA TE CONCERNE

Tu vis à Uccle ou ailleurs à Bruxelles ? Ce projet de loi est super important. Ces visites peuvent concerner des gens autour de toi — un pote, un voisin, un membre de ta famille — s’ils hébergent des personnes en situation irrégulière visées par une mesure d’éloignement et considérées comme une menace pour l’ordre public ou la sécurité nationale. Concrètement, un agent pourrait, avec l’autorisation d’un juge d’instruction, se pointer à la porte de quelqu’un pour contrôler si la personne visée habite vraiment là où elle est inscrite et procéder à son arrestation. C’est une question de vie privée et de droits fondamentaux qui touche des milliers de Bruxellois·es.

LE CONTEXTE BELGE

En Belgique, le projet de loi sur les visites domiciliaires est un outil controversé proposé dans le cadre des politiques migratoires pour renforcer l’exécution des mesures d’éloignement. Actuellement, les visites domiciliaires sont déjà possibles dans certains contextes (judiciaires, sociaux, fiscaux), mais le projet de loi fédéral en débat pour 2025-2026 vise à élargir considérablement ces pouvoirs pour les personnes en séjour irrégulier considérées comme un danger et non coopérantes. Plusieurs communes ont déjà voté des motions pour ou contre cette pratique. La Ville de Bruxelles a adopté une motion d’opposition en novembre 2025. Schaerbeek avait voté une motion contre le projet dès 2018, tout comme Forest. Saint-Gilles a également adopté une motion. Au moins 11 communes bruxelloises avaient déjà adopté une motion de rejet en mai 2026. Chaque conseil communal peut donc choisir son attitude, et les votes sont souvent serrés et politiquement chargés, comme à Uccle.

CE QUI FAIT DÉBAT

Les partisans de ces visites, notamment le gouvernement fédéral, disent que c’est une solution de « dernier recours » nécessaire pour lutter contre le séjour illégal, pour exécuter les décisions de retour et pour gérer les situations où des personnes représentent un danger pour l’ordre public ou la sécurité nationale. Leurs opposants, parmi lesquels Myria, la Ligue des droits humains et Amnesty International, répondent que débarquer chez quelqu’un sans son accord franc, même avec l’autorisation d’un juge d’instruction, est une atteinte disproportionnée à la dignité et à la vie privée, surtout quand ça cible des personnes déjà vulnérables et des tiers qui les hébergent. Ils soulignent également le manque de recours juridictionnel effectif contre ces décisions et des notions jugées trop vagues. La question qui reste sans réponse claire : où est la limite entre contrôle légitime et intrusion ?

POUR ALLER + LOIN

Tu veux creuser le sujet ? Jette un œil aux rapports du Myria (Centre fédéral Migration) et aux analyses de la Ligue des droits humains, ainsi qu’à celles d’Amnesty International, qui suivent de près ce projet de loi et cette pratique en Belgique en 2025 et 2026.

Sources vérifiées

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