LES FAITS
Etterbeek a lancé un mécanisme de participation citoyenne appelé « droit d’initiative citoyenne » en mai 2019, qui te permet de soumettre des propositions directement au conseil communal. C’est officiel et pleinement opérationnel. Tu n’as plus besoin d’attendre qu’un élu porte ton idée à ta place.
POURQUOI ÇA TE CONCERNE
Tu vis à Etterbeek et tu trouves qu’il manque une piste cyclable, un espace vert ou un local jeunes dans ton quartier ? Tu peux maintenant le mettre noir sur blanc et l’envoyer aux élus. Ce n’est plus une boîte à idées symbolique : la proposition, si elle recueille 750 signatures d’habitants de 16 ans et plus, atterrit directement au conseil communal pour être délibérée et votée. Ta voix peut peser sur des décisions locales réelles, que tu aies 16 ans ou plus.
LE CONTEXTE BELGE
Le conseil communal, c’est la réunion mensuelle où les élus décident des budgets, des travaux, des règles locales. Jusqu’ici, pour y mettre un sujet à l’ordre du jour, il fallait souvent passer par un échevin ou un conseiller. En Belgique, la participation citoyenne directe est présente sous diverses formes, mais le droit d’initiative citoyenne comme à Etterbeek était une première en Région bruxelloise lors de son lancement. Des villes comme Gand, Liège et Mons ont mis en place des budgets participatifs. Etterbeek a choisi une voie de participation plus directe avec le droit d’initiative citoyenne, qui va au-delà d’une simple interpellation.
CE QUI FAIT DÉBAT
Le collège communal d’Etterbeek présente le droit d’initiative citoyenne comme une avancée démocratique concrète. La question cruciale était de savoir si le conseil est obligé de répondre ou s’il peut ignorer la proposition. Le conseil communal d’Etterbeek est tenu de délibérer et de voter sur le sujet. S’il refuse une initiative citoyenne, il doit motiver sa décision de manière circonstanciée. Le règlement d’ordre intérieur du Conseil communal, qui fixe ces limites, est d’ailleurs public et accessible sur le site de la commune.
POUR ALLER + LOIN
L’information sur le lancement initial du droit d’initiative vient de BX1. Pour savoir comment déposer ta proposition, direction le site de la commune d’Etterbeek ou contacte directement l’administration communale pour obtenir le « Droit d’initiative citoyenne : mode d’emploi ».
Sources vérifiées
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